Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’EARL DUCHATEAU  dont le siège social est situé à EMPURY (58140), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 898 313 077 00015 et ci-après dénommée « EARL DUCHATEAU » et gérant le site safran-bio-morvan.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet safran-bio-morvan.fr dénommée ci-après  «  l’acheteur » .

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’EARL DUCHATEAU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet safran-bio-morvan.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’EARL DUCHATEAU conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site safran-bio-morvan.fr de l’EARL DUCHATEAU, dans la limite des stocks disponibles. L’EARL DUCHATEAU se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’EARL DUCHATEAU. La vente des produits présentés dans le site safran-bio-morvan.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Les prix figurant sur les fiche-produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’EARL DUCHATEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués au catalogue ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. Les livraisons des produits se font exclusivement en France métropolitaine, et les prix des frais de ports sont définis par les transporteurs eux-même.

L’EARL DUCHATEAU a choisi la solution de paiement entièrement sécurisée Stripe. L’EARL DUCHATEAU utilise le protocole de communication SSL (Secure Socket Layer). Ainsi l’espace de paiement de l’EARL DUCHATEAU est sécurisé et personne ne peut intercepter les informations de paiement.

Pour les commandes de bulbes en grosse quantité un chèque d’acompte sera demandé et encaissé au moment de l’arrachage des bulbes. Le solde sera payé à la livraison ou avant expédition. En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte sera conservé par le vendeur à titre d’indemnité.

Les informations que vous fournissez de votre carte bancaire sont enregistrées directement et uniquement sur le serveur de la société Stripe. Conformément à la Directive Européenne 95/46/EC, toutes ces informations restent confidentielles. Nous ne stockons aucune information relative aux paiements par carte bancaire.

L’EARL DUCHATEAU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’EARL DUCHATEAU pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’EARL DUCHATEAU. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par l’EARL DUCHATEAU bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’EARL DUCHATEAU qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : vt.duchateau@gmail.com, dans un délai de dix jours après livraison.

L’EARL DUCHATEAU, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site safran-bio-morvan.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EARL DUCHATEAU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

L’EARL DUCHATEAU s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@safran-bio-morvan.fr.